Gestion
La gestion moderne de l'eau
En 1995, tous les textes de la loi sur l’eau ont été unifiés dans la Loi 10-95 sur l’eau. Cette dernière regroupe un ensemble d'instruments juridiques dont l'objectif est d'aider à faire face aux défis de la rareté croissante de l'eau, de la forte pression de la demande par les secteurs socio-économiques, et de la dégradation de la qualité.
Désormais toutes les eaux appartiennent au domaine public, sauf celles relevant de droits d’eaux traditionnels déjà établis et que les propriétaires devaient faire valoir dans les 5 ans. Cette reconnaissance ne dispense pas ces propriétaires de l’obligation d’appliquer les décisions édictées dans le plan national pour l’eau.
La loi reconnaît la valeur économique de l’eau, introduit les principes du préleveur-payeur, du pollueur-payeur et fixe les règles d’une gestion décentralisée de l’eau. Ainsi sont créées les agences de bassins hydrauliques, cadres considérés comme les plus appropriés pour appréhender le développement et la gestion de l’eau.
Ces organismes doivent certes assurer la macro-gestion de l'eau, mais surtout promouvoir un usage rationnel de la ressource. Leur action se situe à l'amont des organismes publics de distribution de l'eau qui continuent à gérer l'eau au niveau de la distribution.
De nombreux observateurs constatent des dysfonctionnements dans l’application de la loi – manque de coordination dans le terrain, inefficacité des contrôles et absence de contravention par exemple – et insistent sur l’importance d’améliorer la gouvernance dans ce domaine crucial.
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